Conditions d’utilisation

En vigueur : juillet 2026

Important : Orbit n’est pas un service d’urgence et n’est pas un dispositif médical. Il ne remplace ni des soins médicaux professionnels ni un appel au numéro d’urgence local (112 en Europe, 911 au Canada et aux États-Unis). En cas d’urgence, contactez toujours directement les services d’urgence officiels. Ne comptez pas sur Orbit comme seul moyen d’obtenir de l’aide.

1. Acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Orbit (« nous »). En créant un compte ou en utilisant l’application Orbit (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. Les présentes Conditions correspondent à celles que vous acceptez dans l’application lors de votre première connexion.

2. Qui peut utiliser Orbit

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte, ou l’âge du consentement numérique dans votre pays s’il est plus élevé. Un parent ou tuteur légal peut ajouter un mineur à un cercle familial (« Nest ») ; il est alors responsable de l’utilisation du Service par ce mineur et de tout consentement requis. En ajoutant une autre personne, vous confirmez disposer de l’autorité et de son consentement pour le faire.

3. Ce que fait Orbit — et ce qu’il ne fait pas

Orbit aide les familles à rester en contact en partageant une position approximative, en envoyant des alertes (signalements de présence, arrivées et départs d’un lieu, notifications de vitesse et de santé) et en lançant un SOS vers votre cercle. Avec la formule Platinum, un SOS peut aussi envoyer des SMS et passer des appels à vos contacts d’urgence (acheminés par notre prestataire, Twilio).

Orbit n’est pas un service d’urgence et ne remplace pas un appel au numéro d’urgence local. Nous ne garantissons pas qu’une alerte, une position, un message, un SMS ou un appel sera transmis, exact, ponctuel ou reçu. Les fonctions de localisation, de santé, de conduite, de détection d’accident et d’inactivité peuvent être retardées, approximatives, indisponibles ou erronées, et peuvent produire de fausses alertes ou ne pas détecter des événements réels, pour des raisons indépendantes de notre volonté (réglages de l’appareil, batterie, réseau, limites du système d’exploitation, services tiers). Ces fonctions sont fournies à titre informatif, ne constituent pas un diagnostic et ne doivent pas servir de base à des décisions médicales. En cas d’urgence réelle, contactez toujours directement les services d’urgence officiels.

4. Votre compte et l’usage acceptable

Vous êtes responsable de l’activité de votre compte ainsi que de la sécurité de votre appareil et de vos identifiants. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Vous vous engagez à ne pas utiliser Orbit pour traquer, harceler, nuire à quiconque ou le surveiller illégalement ; pour suivre une personne à son insu ou sans son consentement ; pour enfreindre la loi ; ou pour perturber le Service ou en faire un usage abusif. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

5. Localisation, santé et consentement aux données

Orbit fonctionne en collectant et en partageant la position et, si vous le souhaitez, des informations de conduite, d’historique de déplacements et de santé avec les membres des Nests que vous rejoignez. Vous contrôlez ce que vous partagez et pouvez désactiver tout partage, ou quitter un Nest, à tout moment. En activant le partage, vous consentez à ce qu’Orbit collecte et partage ces données aux fins décrites ici et dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les partageons pas avec des tiers pour leur propre usage ou à des fins de recherche — vos informations vont uniquement aux membres de la famille que vous choisissez et aux prestataires qui exploitent le Service pour nous (article 7).

6. Abonnements et facturation

Orbit propose une formule gratuite financée par la publicité et des formules payantes facultatives (Silver, Gold, Platinum), ainsi qu’un essai gratuit unique. Les formules payantes sont des abonnements à renouvellement automatique facturés via votre compte Apple App Store.

Votre abonnement se renouvelle automatiquement au prix alors en vigueur, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Gérez-le ou annulez-le à tout moment dans l’App Store (Réglages ▸ identifiant Apple ▸ Abonnements). Supprimer l’application ou votre compte Orbit n’annule pas un abonnement Apple.
Les achats sont liés au compte Orbit qui les a effectués. Si vous supprimez votre compte Orbit, toute formule payante, tout achat à vie ou tout crédit SOS acheté qui y est rattaché prend fin définitivement. Créer un nouveau compte et utiliser « Restaurer les achats » ne les rétablira pas, et ils ne sont pas transférables à un autre compte. Annulez tout abonnement actif dans la boutique avant la suppression, sinon il continuera d’être facturé.
Un essai gratuit se convertit en abonnement payant s’il n’est pas annulé avant sa fin ; souscrire une formule payante pendant un essai peut faire perdre le temps d’essai restant.
Sauf lorsque la loi l’exige, les paiements ne sont pas remboursables ; les remboursements sont traités par Apple selon ses propres règles.

La formule gratuite est financée par une publicité non personnalisée. Les crédits de parrainage et les promotions n’ont aucune valeur monétaire, sont réservés à un usage personnel et peuvent être modifiés ou retirés en cas d’abus.

7. Services tiers

Orbit s’appuie sur des tiers pour fonctionner, notamment Apple (HealthKit, WeatherKit et la facturation de l’App Store), Google (Firebase et, dans la formule gratuite, la publicité AdMob) et Twilio (SMS et appels d’urgence de Platinum). Ces prestataires traitent les données uniquement pour exploiter le Service pour notre compte ; nous ne leur vendons pas vos données, ni à quiconque, et nous ne transmettons pas vos données à des tiers pour leur propre usage. Votre utilisation de ces fonctions est également soumise aux conditions de ces prestataires, et leur disponibilité échappe à notre contrôle.

8. Vos responsabilités

Tenez vos contacts et votre cercle familial à jour, accordez les autorisations dont les fonctions ont besoin et vérifiez que les alertes parviennent bien à votre famille. Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez l’application et des informations que vous partagez.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, la fiabilité, la disponibilité, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Orbit et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte résultant du fait que vous vous êtes fié au Service, y compris toute défaillance ou tout retard d’une alerte, d’une position, d’un message ou d’une fonction d’urgence. Notre responsabilité totale pour toute réclamation n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 USD. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; il se peut donc que des parties du présent article ne s’appliquent pas à vous.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Orbit et de le dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations découlant de votre utilisation du Service, de votre contenu ou de votre violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Orbit et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou interrompre le Service ou votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou pour nous conformer à la loi. Les articles qui, par nature, doivent survivre (Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation) survivent à la résiliation.

13. Droit applicable et modifications

Les présentes Conditions sont régies par le droit de votre pays ou de votre État de résidence dans la mesure où il s’applique, sans égard aux règles de conflit de lois ; rien dans les présentes ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que l’application évolue ; en cas de modifications importantes, nous vous demanderons de consulter et d’accepter les Conditions mises à jour dans l’application avant de continuer à utiliser le Service.

14. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à supportandfeedback@orbithealth.app.

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